J.O. 33 du 8 février 2007
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Décret du 6 février 2007 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0710045D
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Michèle Hourt, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'occuper un emploi de sous-directrice de la commande publique à la direction des affaires juridiques, pour une durée de trois ans à compter du 3 septembre 2006.